Conditions générales

Table des matières :

Article 1 - Définitions
Article 2 - Identité du commerçant
Article 3 - Champ d’application
Article 4 - L’offre
Article 5 - Le contrat
Article 6 - Droit de rétractation
Article 7 - Frais en cas de rétractation, d’échange et d’annulation
Article 8 - Exclusion du droit de rétractation
Article 9 - Le prix
Article 10 - Conformité et garantie
Article 11 - Livraison et exécution
Article 12 - Contrats à exécution successive : durée, résiliation et renouvellement
Article 13 - Paiement
Article 14 - Procédure de réclamation
Article 15 - Droit de rétractation
Article 16 - Litiges
Article 17 - Dispositions supplémentaires ou dérogatoires
Article 18 - Procédure de réclamation

Article 1 - Définitions

Dans les présentes conditions, on entend par :

Délai de réflexion : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
Consommateur : toute personne physique qui n’agit pas à titre professionnel ou commercial et qui conclut un contrat à distance avec le commerçant ;
Jour : jour du calendrier ;
Contrat à exécution successive : contrat à distance relatif à une série de produits et/ou de services, dont les obligations de livraison et/ou de réception sont réparties dans le temps ;
Support de données durable : tout moyen permettant au consommateur ou au commerçant de conserver des informations le concernant personnellement, de manière à pouvoir les consulter ultérieurement et les reproduire sans altération.
Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur de se rétracter du contrat à distance pendant le délai de réflexion ;
Formulaire type : formulaire type de rétractation mis à disposition par le commerçant, que le consommateur peut remplir s’il souhaite exercer son droit de rétractation.
Commerçant : toute personne physique ou morale qui propose des produits et/ou des services à distance aux consommateurs ;
Contrat à distance : contrat conclu dans le cadre d’un système organisé par le commerçant pour la vente à distance de produits et/ou de services, au moyen exclusif, jusqu’à la conclusion du contrat, d’une ou plusieurs techniques de communication à distance ;
Technique de communication à distance : moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et le commerçant ne se rencontrent simultanément dans le même espace.
Conditions générales : les présentes conditions générales du commerçant.

Article 2 - Identité du commerçant

Nom : RK Online Diensten
Adresse : Koornmarktpoort 25B, 8253TE, Dronten, Pays-Bas
Numéro de téléphone : +31850600473
Adresse e-mail : info@loopbandspecialist.nl ;
Numéro de registre de la Chambre de commerce néerlandaise : 68226942 ;
Numéro d’identification à la TVA : NL002312285B82 ;

Si l’activité du commerçant est soumise à un régime d’autorisation pertinent : les
informations relatives à l’autorité de contrôle :

Si le commerçant exerce une profession réglementée :
l’ordre professionnel ou l’organisation professionnelle auquel il est affilié ;
le titre professionnel, le lieu dans l’UE ou dans l’Espace économique européen où il lui est attribué ;
une référence aux règles professionnelles applicables aux Pays-Bas et des indications sur l’endroit où ces règles professionnelles sont accessibles et comment y accéder.

Article 3 - Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre du commerçant, à tout contrat à distance conclu et aux commandes passées entre le commerçant et le consommateur.
Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n’est pas raisonnablement possible, il doit être indiqué avant la conclusion du contrat à distance que les conditions générales sont disponibles auprès du commerçant et qu’elles lui seront envoyées gratuitement dans les meilleurs délais à la demande du consommateur.
Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte des présentes conditions générales peut, par dérogation au paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce que celui-ci puisse le conserver facilement sur un support de données durable. Si cela n’est pas raisonnablement possible, il doit être indiqué avant la conclusion du contrat à distance où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu’elles lui seront envoyées gratuitement par voie électronique ou par tout autre moyen à la demande du consommateur.
Dans le cas où, outre les présentes conditions générales, des conditions spécifiques relatives à un produit ou à un service s’appliqueraient également, les deuxième et troisième paragraphes s’appliquent de la même manière et le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable en cas de dispositions contraires dans les conditions générales.
Si l’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont, à tout moment, entièrement ou partiellement nulles ou annulées, le contrat et les présentes conditions générales conservent leur validité dans les autres dispositions, et la disposition concernée doit être remplacée sans délai, d’un commun accord, par une disposition dont la portée se rapproche au mieux de celle de la disposition initiale.
Les situations qui ne sont pas régies par les présentes conditions générales doivent être appréciées « dans l’esprit » des présentes conditions générales.
Les incertitudes concernant l’interprétation ou le contenu d’une ou plusieurs dispositions de nos conditions générales doivent être interprétées « dans l’esprit » des présentes conditions générales.

Article 4 - L’offre

Si une offre est valable pendant une durée limitée ou est soumise à des conditions, cela doit être expressément indiqué dans l’offre.
L’offre est sans engagement. Le commerçant est autorisé à modifier et à adapter l’offre.
L’offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d’évaluer correctement l’offre. Si le commerçant utilise des images, celles-ci doivent être une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Les erreurs ou les inexactitudes manifestes dans l’offre n’engagent pas le commerçant.
Toutes les images, spécifications et informations figurant dans l’offre sont fournies à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à des dommages-intérêts ni à la résolution du contrat.
Les images accompagnant les produits sont une représentation fidèle des produits proposés. Le commerçant ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.
Chaque offre contient les informations nécessaires pour que le consommateur sache clairement quels sont les droits et obligations liés à l’acceptation de l’offre. Il s’agit notamment :
du prix toutes taxes comprises ;
des éventuels frais d’expédition ;
des modalités de conclusion du contrat et des actions nécessaires à cet effet ;
de l’application ou non du droit de rétractation ;
des modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat ;
du délai d’acceptation de l’offre ou, le cas échéant, du délai pendant lequel le commerçant garantit le prix ;
du montant de la tarification de la communication à distance si les frais d’utilisation de la technique de communication à distance sont calculés sur une base différente du tarif de base habituel du moyen de communication utilisé ;
de la conservation du contrat après sa conclusion, et, le cas échéant, des modalités de consultation de celui-ci par le consommateur ;
des modalités permettant au consommateur, avant la conclusion du contrat, de vérifier et, si nécessaire, de rectifier les données qu’il a fournies dans le cadre du contrat ;
des autres langues dans lesquelles, outre le néerlandais, le contrat peut être conclu ;
des codes de conduite auxquels le commerçant s’est soumis et des modalités permettant au consommateur de les consulter par voie électronique ; et
de la durée minimale du contrat à distance en cas de contrat à exécution successive.
Facultatif : tailles, couleurs et types de matériaux disponibles.

Article 5 - Le contrat

Sous réserve des dispositions du paragraphe 4, le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions qui y sont associées.
Si le consommateur a accepté l’offre par voie électronique, le commerçant doit confirmer sans délai par voie électronique la réception de cette acceptation. Tant que le commerçant n’a pas confirmé la réception de cette acceptation, le consommateur peut résoudre le contrat.
Si le contrat est conclu par voie électronique, le commerçant doit prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité du transfert électronique de données et fournir un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, le commerçant doit respecter les mesures de sécurité appropriées à cet effet.
Le commerçant peut, dans le respect du cadre légal, s’assurer que le consommateur est en mesure de remplir ses obligations de paiement, ainsi que de tous les faits et facteurs susceptibles d’influer sur la conclusion responsable du contrat à distance. Si, au vu de cette vérification, le commerçant dispose de motifs légitimes de ne pas conclure le contrat, il est autorisé à refuser motivé une commande ou une demande, ou à y assortir des conditions particulières.
Lors de la livraison du produit ou du service, le commerçant doit accompagner celui-ci des informations suivantes, par écrit ou sous une forme permettant au consommateur de les conserver facilement sur un support de données durable :
a. l’adresse du siège du commerçant où le consommateur peut déposer ses réclamations ;
b. les conditions et les modalités selon lesquelles le consommateur peut exercer son droit de rétractation, ou une mention claire indiquant que ce droit est exclu ;
c. les informations relatives aux garanties et au service après-vente existant ;
d. les informations figurant au paragraphe 3 de l’article 4 des présentes conditions générales, à moins que le commerçant ne les ait déjà fournies au consommateur avant l’exécution du contrat ;
e. les conditions de résiliation du contrat si celui-ci a une durée supérieure à un an ou est conclu pour une durée indéterminée.
Dans le cas d’un contrat à exécution successive, la disposition du paragraphe précédent ne s’applique qu’à la première livraison.
Tout contrat est conclu sous réserve de la disponibilité suffisante des produits concernés.

Article 6 - Droit de rétractation

Lors de la livraison de produits :
Lors de l’achat de produits, le consommateur a la possibilité de résoudre le contrat sans en indiquer les motifs pendant 14 jours. Ce délai de réflexion commence le lendemain de la réception du produit par le consommateur ou par un représentant désigné au préalable par le consommateur et informé du commerçant.
Pendant le délai de réflexion, le consommateur doit traiter le produit et son emballage avec soin. Il ne doit déballer ou utiliser le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s’il souhaite le conserver. S’il exerce son droit de rétractation, il doit retourner le produit au commerçant avec tous les accessoires fournis et, dans la mesure du raisonnable, dans son état et son emballage d’origine, conformément aux instructions claires et raisonnables fournies par le commerçant.
Si le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il est tenu d’en informer le commerçant dans les 14 jours suivant la réception du produit. Le consommateur doit en informer le commerçant au moyen du formulaire type. Après avoir informé le commerçant de son intention d’exercer son droit de rétractation, le client doit retourner le produit dans les 14 jours. Le consommateur doit prouver que les articles livrés ont été retournés en temps voulu, par exemple au moyen d’une preuve d’expédition.
Si le client n’a pas informé le commerçant de son intention d’exercer son droit de rétractation à l’expiration des délais mentionnés aux paragraphes 2 et 3, ou s’il n’a pas retourné le produit au commerçant, la vente est définitive.

Les produits fabriqués spécialement sur mesure pour vous, tels que les bandes de tapis de course, ne sont pas soumis au droit de rétractation légal. Cela signifie que ces produits ne peuvent pas être retournés ou annulés après leur fabrication au titre du délai de réflexion. Cette exception s’applique aux produits fabriqués selon vos spécifications et qui ne peuvent donc pas être vendus à un autre client.

Lors de la livraison de services :
Lors de la livraison de services, le consommateur a la possibilité de résoudre le contrat sans en indiquer les motifs pendant au moins 14 jours, à compter du jour de la conclusion du contrat.
Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit se conformer aux instructions claires et raisonnables fournies par le commerçant dans l’offre et/ou, au plus tard, lors de la livraison à cet effet.

Article 7 - Frais en cas de rétractation, d’échange et d’annulation

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de transport sont à sa charge.
Si le consommateur a payé un montant, le commerçant doit le rembourser dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation. Cette condition est toutefois subordonnée à la réception du produit par le commerçant ou à la présentation d’une preuve irréfutable du retour complet. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement utilisé par le consommateur, sauf si celui-ci donne expressément son accord pour un autre moyen de paiement.

En cas de détérioration du produit due à une utilisation négligente du consommateur, ce dernier est responsable de toute diminution de valeur du produit.

Lors du retour de produits, les frais d’expédition aller et retour sont à la charge du client, sauf si le retour est dû à un défaut de fabrication majeur. Isi le défaut peut être corrigé par une manipulation simple ou une modification limitée, et que cela peut raisonnablement être attendu du client, il ne sera pas considéré comme un défaut de fabrication majeur. Comme beaucoup de nos envois, mais pas tous, sont si grands et lourds, nous présentons ci-dessous un aperçu des frais moyens des envois par palette par commande de ramassage aux Pays-Bas nécessaires pour enregistrer un retour :

Envoi d’une palette européenne ou d’une palette en bloc aux Pays-Bas (jusqu’à 220 cm)	Mètre linéaire	Poids maximum	Toutes zones (sauf îles de la Frise)
Envoi d’une demi-palette européenne (mini-palette) aux Pays-Bas	0,2	400 kg	55,00 €
Envoi d’une palette européenne aux Pays-Bas	0,4	800 kg	70,50 €
Envoi d’une palette en bloc aux Pays-Bas	0,5	1000 kg	83,50 €
Envoi de 2 palettes européennes aux Pays-Bas	0,8	1600 kg	131,50 €
Envoi de 2 palettes en bloc aux Pays-Bas	1	2000 kg	159,00 €
Envoi de 3 palettes européennes aux Pays-Bas	1,2	2400 kg	191,00 €
Envoi de 3 palettes en bloc aux Pays-Bas	1,5	3000 kg	228,50 €

Ci-dessous un aperçu des frais moyens par commande de ramassage en Belgique nécessaires pour enregistrer un retour :

Transport de palettes européennes ou en bloc entre les Pays-Bas et la Belgique (jusqu’à 200 cm)	Mètre linéaire	Poids maximum	Zone 1000-4999 / 9000-9999	Zone 5000-6699 / 6800-7999 / 8000-8999
Envoi d’une demi-palette européenne (mini-palette)	0,2	400 kg	61,50 €	68,50 €
Envoi d’une palette européenne	0,4	800 kg	72,50 €	82,50 €
Envoi d’une palette en bloc	0,5	1000 kg	85,50 €	97,50 €
Envoi de 2 palettes européennes	0,8	1600 kg	135,50 €	162,50 €
Envoi de 2 palettes en bloc	1	2000 kg	153,50 €	190,00 €
Envoi de 3 palettes européennes	1,2	2400 kg	197,00 €	252,50 €
Envoi de 3 palettes en bloc	1,5	3000 kg	214,00 €	287,50 €
Envoi de 4 palettes européennes	1,6	3200 kg	256,00 €	310,00 €
Expédier 4 palettes-blocs	2	4000 kg	313,00 €	370,00 €
Expédier 5 palettes européennes	2	4000 kg	313,00 €	370,00 €

Explication : il s’agit des tarifs de Freightwatch.eu, qui sont également disponibles sur leur site web.

En cas de retour, vous pouvez demander la facture initialement payée par nos soins pour les frais de transport, que nous partagerons ensuite avec vous en toute transparence.

Si un service de démontage est nécessaire pour déplacer un appareil lourd et le préparer à son retour, ces frais sont également à la charge du client. Ces frais dépendent de l’emplacement de l’appareil, de l’intensité du travail et de la difficulté de la tâche spécifique, ainsi que du nombre d’appareils et de l’espace disponible pour le transport intérieur de l’appareil ou des appareils. Avant d’appliquer des frais, nous informerons toujours le client au préalable de ces coûts.

Lors de la passation d’une commande en ligne, un contrat de vente est conclu entre vous et le vendeur. Jusqu’au moment de la remise de la possession, le risque de dommage ou de perte du colis incombe au vendeur. Cela signifie que le vendeur est responsable de la transmission sécurisée du produit jusqu’à ce que vous le receviez effectivement. À compter du moment de la remise de la possession, le risque passe du vendeur à l’acheteur.

Si le produit est endommagé ou perdu pendant le retour, les frais seront à la charge de l’acheteur. Après la remise de la possession, l’acheteur est responsable de veiller à ce que le produit parvienne en toute sécurité et sans dommage au vendeur concerné.

Nous conseillons donc à tous les clients d’emballer soigneusement le retour et, si nécessaire, d’utiliser un service d’expédition fiable avec des options de suivi afin de pouvoir suivre l’état du retour.

Échange

Chez Loopbandspecialist.nl, nous comprenons qu’il peut parfois être nécessaire d’échanger un produit. Vous trouverez ci-dessous notre politique d’échange :

Frais d’expédition
Lors de l’échange d’un produit, les frais d’expédition pour le retour et le nouvel envoi sont à la charge du client.
Service de démontage
Si vous souhaitez utiliser notre service de démontage, nous tenons à vous signaler que les frais de démontage sont comparables à nos frais d’installation. Ce service est facultatif et est à la charge du client.
Informations sur les frais :
Avant qu’une demande d’échange ne soit traitée, vous recevrez toujours des informations claires sur les éventuels frais qui y sont associés.

Nous nous efforçons de rendre votre expérience d’échange aussi fluide que possible. Si vous avez des questions sur notre politique d’échange, vous pouvez toujours nous contacter.

Frais d’annulation
Les conditions d’annulation s’appliquent aux clients professionnels et visent à favoriser une relation transparente et équitable. Nous demandons aux clients professionnels d’examiner attentivement ces conditions.

En cas d’annulation d’une commande par des clients professionnels, des frais d’annulation seront facturés. Ces frais s’élèvent à 15 % du montant total de la commande initiale.

Motif des frais d’annulation : L’annulation entraîne des frais administratifs et logistiques, notamment le traitement de la commande, la gestion des stocks et la remise en disponibilité des produits réservés.

Applicabilité aux clients professionnels : les frais d’annulation s’appliquent spécifiquement aux clients professionnels. La décision d’annuler peut avoir une incidence sur les préparatifs déjà effectués et entraîner la perte de revenus potentiels.

Article 8 - Exclusion du droit de rétractation

Le professionnel peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits décrits aux paragraphes 2 et 3. L’exclusion du droit de rétractation ne s’applique que si le professionnel l’a clairement indiqué dans l’offre, au plus tard avant la conclusion du contrat.
L’exclusion du droit de rétractation n’est possible que pour les produits :
a. fabriqués par le professionnel conformément aux spécifications du consommateur ;
b. qui sont clairement de nature personnelle ;
c. qui, en raison de leur nature, ne peuvent être retournés ;
d. qui peuvent se détériorer ou se périmer rapidement ;
e. dont le prix est lié à des fluctuations du marché financier sur lesquelles le professionnel n’a aucune influence ;
f. pour les journaux et magazines vendus à l’unité ;
g. pour les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a rompu le sceau.
h. pour les produits d’hygiène dont le consommateur a rompu le sceau.
L’exclusion du droit de rétractation n’est possible que pour les services :
a. relatifs à l’hébergement, au transport, aux services de restauration ou aux loisirs à effectuer à une date déterminée ou pendant une période déterminée ;
b. dont la fourniture a commencé avec le consentement exprès du consommateur avant l’expiration du délai de rétractation ;
c. relatifs aux paris et aux loteries.

Article 9 - Le prix

Pendant la durée de validité indiquée dans l’offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sous réserve des modifications de prix résultant de changements des taux de TVA.
Par dérogation au paragraphe précédent, le professionnel peut proposer des produits ou services dont les prix sont liés à des fluctuations du marché financier sur lesquelles il n’a aucune influence, à des prix variables. Cette dépendance aux fluctuations et le fait que les prix éventuellement indiqués soient des prix indicatifs sont mentionnés dans l’offre.
Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions ou de réglementations légales.
Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorées que si le professionnel l’a stipulé et que :
a. elles résultent de dispositions ou de réglementations légales ; ou
b. le consommateur a le droit de résilier le contrat à compter du jour où l’augmentation de prix prend effet.
Les prix indiqués dans l’offre de produits ou services incluent la TVA.
Tous les prix sont sous réserve d’erreurs d’impression – et de composition. Aucune responsabilité n’est acceptée pour les conséquences des erreurs d’impression – et de composition. En cas d’erreurs d’impression – et de composition, le professionnel n’est pas tenu de livrer le produit au prix erroné.

Article 10 - Conformité et garantie

Le professionnel garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l’offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d’aptitude à l’usage, ainsi qu’aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur à la date de conclusion du contrat. Si cela a été convenu, le professionnel garantit également que le produit est adapté à un usage autre qu’un usage normal.
Une garantie fournie par le professionnel, le fabricant ou l’importateur ne porte pas atteinte aux droits et recours dont dispose le consommateur en vertu du contrat à l’encontre du professionnel.
Tout défaut ou produit livré en mauvais état doit être signalé par écrit au professionnel dans les 4 semaines suivant la livraison. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état.
La durée de garantie du professionnel correspond à la durée de la garantie d’usine. Toutefois, le professionnel ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’aptitude finale des produits à toute application individuelle du consommateur, ni de tout conseil concernant l’utilisation ou l’application des produits.

Situations dans lesquelles la garantie ne s’applique pas

Dommages causés par un montage incorrect ou un mauvais réglage
Utilisation de pièces non d’origine ou réparations et/ou modifications apportées aux composants techniques (par exemple sous le capot) de l’appareil, effectuées par des techniciens non agréés
Dommages causés par une surcharge ou une utilisation incorrecte
Usure due à un manque d’entretien ou à une mauvaise utilisation
Pannes, modifications, mises à jour, fonctionnalités des applications tierces
Dommages causés par des facteurs externes, tels que : l’eau, l’humidité, la transpiration, la condensation, la chaleur, le gel, la poussière, le sable ou des substances chimiques
Usure normale due à une utilisation prolongée ou à un manque d’entretien
Dommages causés par des modifications ou des adaptations (par ex. perçage, soudure, retrait de pièces effectués par ses propres moyens)
Légères imperfections esthétiques, telles qu’une petite rayure, une légère décoloration ou une minuscule bosse, ou toute situation comparable qui n’affecte pas l’utilisation ou la sécurité de l’appareil.
Défauts résultant d’un raccordement électrique incorrect ou de problèmes de tension
Revente (du premier acheteur au nouvel acquéreur)

10.1 - Explications complémentaires sur les conditions de garantie

Les appareils de fitness que nous fournissons bénéficient d’une garantie contre les défauts de fabrication et de matériaux, conformément aux conditions de garantie du fabricant ou du fournisseur concerné.

10.1.1 - Garantie sur les pièces

Si, pendant la période de garantie applicable, une pièce défectueuse est constatée et couverte par la garantie d’usine, la pièce concernée sera mise à disposition sans frais.

10.1.2 - Frais de main-d’œuvre et visites des techniciens

Les frais de main-d’œuvre, les travaux de montage, le diagnostic, les frais de déplacement et les visites de réparation ne sont pas automatiquement couverts par la même période de garantie que les pièces.

Si une garantie de main-d’œuvre s’applique à un produit, sa durée est indiquée sur la page du produit.

À l’expiration de cette période, des frais de main-d’œuvre, de transport et de déplacement peuvent être facturés, même si les pièces de remplacement sont encore couvertes par la garantie d’usine.

Notre zone d’intervention est l’espace Benelux. La garantie commerciale, y compris la garantie sur les pièces et la main-d’œuvre, n’est valable que si le produit se trouve dans l’espace Benelux (Pays-Bas, Belgiquee ou Luxembourg).

10.1.3 - Usure et utilisation

L’usure normale, la mauvaise utilisation, le manque d’entretien, la salissure, la surcharge, les dommages causés par l’humidité ou l’eau et les dommages résultant d’une utilisation incorrecte ne sont pas couverts par la garantie.

Article 11 - Livraison et exécution

Le professionnel doit faire preuve de la plus grande diligence lors de la réception et de l’exécution des commandes de produits, ainsi que lors de l’examen des demandes de prestations.
Le lieu de livraison est l’adresse que le consommateur a communiquée à l’entreprise.
Sous réserve de ce qui est indiqué au paragraphe 4 du présent article, l’entreprise exécutera les commandes acceptées avec la diligence requise, et au plus tard dans les 30 jours, sauf si le consommateur a accepté un délai de livraison plus long. Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut être exécutée que partiellement ou pas du tout, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résoudre le contrat sans frais. Le consommateur n’a pas droit à des dommages et intérêts.
Tous les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le consommateur ne peut se prévaloir d’aucun droit fondé sur les délais éventuellement indiqués. Le dépassement d’un délai ne donne au consommateur droit à aucun dommage et intérêt.
En cas de résolution conformément au paragraphe 3 du présent article, le professionnel remboursera au consommateur le montant qu’il a payé dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution.
Si la livraison d’un produit commandé s’avère impossible, le professionnel s’efforcera de mettre un produit de remplacement à disposition. Au plus tard lors de la livraison, il sera clairement et compréhensiblement indiqué que le produit de remplacement est livré. Le droit de rétractation ne peut être exclu pour les produits de remplacement. Les frais d’un éventuel retour sont à la charge du client, sauf si le retour est dû à un défaut. Notre service de livraison gratuit livre jusqu’à la porte d’entrée, si celle-ci est accessible depuis la rue. Dans le cas contraire, la livraison sera effectuée au plus près de la porte d’entrée, sur place et en accord avec le client.
Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe au professionnel jusqu’à la livraison au consommateur ou à un représentant désigné au préalable et connu du professionnel, sauf accord contraire exprès.

11.1 – Dommages de transport et contrôle à la livraison

Le professionnel prend les précautions nécessaires pour emballer et expédier soigneusement les produits commandés. Le risque de dommage ou de perte pendant le transport incombe au professionnel lors de la livraison aux consommateurs jusqu’au moment où la commande est livrée au consommateur ou à un tiers désigné par celui-ci qui n’est pas le transporteur, sauf disposition contraire de la loi.

Le client est invité à vérifier directement, lors de la livraison et dans la mesure où cela est raisonnablement possible, si l’emballage, la palette et/ou le produit présentent des dommages visibles.

Si des dommages visibles sont constatés sur l’emballage, la palette ou le produit lors de la livraison, nous demandons au client :

de signaler les dommages directement au transporteur si possible et de les faire mentionner sur le bon de livraison ou de réception ;
de prendre des photos claires de l’extérieur de l’emballage, de l’intégralité de l’envoi, de l’étiquette d’expédition, de la palette éventuelle et des dommages constatés ;
de conserver l’emballage d’origine, la palette, les matériaux de protection et les autres matériaux d’emballage jusqu’à ce que la réclamation pour dommages ait été entièrement traitée ; et
de signaler par écrit les dommages de transport au professionnel dans les meilleurs délais après réception.

Si les dommages ne deviennent visibles qu’après l’ouverture de l’emballage, nous demandons également au client de les signaler par écrit au professionnel dans les meilleurs délais après leur découverte et de fournir les photos et informations susmentionnées.

La déclaration de dommages de transport doit, dans la mesure du possible, être accompagnée du numéro de commande, d’une description des dommages et de photos claires du produit et de l’emballage complet. Le client doit fournir une coopération raisonnable lors d’une éventuelle enquête menée par le professionnel, le transporteur, le fournisseur ou l’assureur.

Les dommages qui peuvent être prouvés comme étant survenus après la livraison en raison d’un déplacement, d’un montage, d’un stockage, d’une utilisation incorrecte ou du comportement du client ou d’un tiers mandaté par celui-ci ne sont pas considérés comme des dommages de transport dont le professionnel est responsable.

Pour les clients professionnels (B2B), les dommages de transport visibles doivent être immédiatement mentionnés sur la lettre de voiture, le CMR ou le bon de réception lors de la livraison et signalés par écrit au professionnel dans les meilleurs délais. Dans la mesure où la loi le permet, l’absence de signalement en temps utile ou l’absence de preuves suffisantes peuvent empêcher le traitement d’une réclamation pour dommages.

11.2 – Frais de non-présentation pour les rendez-vous sur place

Lorsqu’un rendez-vous est fixé avec le client par e-mail ou par téléphone pour une livraison, une installation, un entretien, une réparation ou une visite de service, il est entendu que le client sera présent et joignable à l’heure convenue.

Si nos techniciens ou livreurs se rendent à l’adresse indiquée conformément au rendez-vous, mais que les travaux ne peuvent être effectués parce que le client est absent et/ou injoignable, nous nous réservons le droit de facturer des frais de non-présentation et des frais de déplacement infructueux.

Pour le temps de trajet effectué, des frais de 50,00 € hors TVA par heure seront facturés. Ces frais comprennent à la fois l’aller et le retour.

En outre, si nécessaire, des frais supplémentaires dûment justifiés peuvent être facturés, par exemple pour un transport spécial, du personnel supplémentaire ou d’autres frais spécifiquement engagés pour le rendez-vous.

Lors de la planification d’un nouveau rendez-vous, les frais habituels de livraison, d’installation, de déplacement et/ou de travaux seront de nouveau calculés.

Des frais de non-présentation ne seront pas facturés si le rendez-vous a été annulé ou reporté en temps utile et de manière démontrable.

Un rendez-vous peut être annulé ou reporté sans frais au plus tard 24 heures avant l’heure convenue. En cas d’annulation ou de report dans les 24 heures précédant le rendez-vous, nous nous réservons le droit de facturer les frais déjà engagés et la capacité réservée.

Article 12 - Transactions de durée : durée, résiliation et renouvellement
résiliation

Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée indéterminée et portant sur la fourniture régulière de produits (y compris l’électricité) ou de services, sous réserve des conditions de résiliation convenues et d’un délai de préavis d’au plus un mois.
Le consommateur peut résilier à tout moment, avant la fin de la durée convenue, un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la fourniture régulière de produits (y compris l’électricité) ou de services, sous réserve des conditions de résiliation convenues et d’un délai de préavis d’au plus un mois.
Le consommateur peut résilier les contrats mentionnés aux alinéas précédents :
à tout moment, sans être limité à une date ou une période déterminée;
au moins dans les mêmes conditions que celles auxquelles il les a souscrits;
à tout moment, avec le même délai de préavis que celui que le professionnel a fixé pour lui-même.
Renouvellement
Un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la fourniture régulière de produits (y compris l’électricité) ou de services ne peut être tacitement prolongé ou renouvelé pour une durée déterminée.
Par dérogation à l’alinéa précédent, un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la fourniture régulière de journaux, de journaux d’information et de magazines peut être tacitement prolongé pour une durée déterminée d’au plus trois mois, à condition que le consommateur puisse résilier ce contrat prolongé avant la fin de la prolongation, avec un délai de préavis d’au plus un mois.
Un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la fourniture régulière de produits ou de services ne peut être tacitement prolongé que pour une durée indéterminée, à condition que le consommateur puisse le résilier à tout moment avec un délai de préavis d’au plus un mois et, si le contrat porte sur la fourniture régulière, mais moins d’une fois par mois, de journaux, de journaux d’information et de magazines, avec un délai de préavis d’au plus trois mois.
Un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la fourniture régulière de journaux, de journaux d’information et de magazines à des fins de découverte (abonnement d’essai ou de découverte) ne peut être tacitement prolongé et prend fin automatiquement à l’expiration de la période d’essai ou de découverte.
Durée
Si un contrat est conclu pour une durée supérieure à un an, le consommateur peut le résilier à tout moment après un an, avec un délai de préavis d’au plus un mois, sauf si les exigences de la bonne foi s’y opposent avant l’expiration de la durée convenue.

Article 13 - Paiement

Sauf accord contraire, les sommes dues par le consommateur doivent être payées dans les 7 jours ouvrés suivant l’expiration du délai de rétractation au sens de l’article 6, paragraphe 1. Dans le cas d’un contrat portant sur la fourniture d’un service, ce délai commence à courir après que le consommateur a reçu la confirmation du contrat.
Le consommateur a l’obligation d’informer sans délai le professionnel de toute inexactitude dans les coordonnées de paiement fournies ou indiquées.
En cas de défaut de paiement du consommateur, le professionnel a le droit, sous réserve des limitations légales, de lui facturer les frais raisonnables qui lui ont été communiqués au préalable.

Délai de paiement et conséquences du retard de paiement

13.1 - Le client doit effectuer les paiements dans les délais convenus. Si un paiement est convenu en plusieurs fois, chaque échéance doit être payée au plus tard dans le délai fixé.

13.2 - Si un délai de paiement est dépassé, le client reçoit un premier rappel sans frais avec un délai de paiement de 14 jours.

13.3 - Si le paiement n’est pas effectué dans ce délai, le client est considéré comme étant en demeure sans mise en demeure préalable, et nous nous réservons le droit de facturer des frais de recouvrement et des intérêts conformément à la législation en vigueur.

13.4 - Les frais de recouvrement légaux sont calculés sur la base du montant impayé, avec un minimum de 40 € pour les consommateurs, et les intérêts légaux s’élèvent à 6 % par an pour les consommateurs et à 12 % par an pour les clients professionnels, sauf accord contraire.

13.5 - En cas de défaut de paiement, nous nous réservons le droit d’engager des poursuites judiciaires supplémentaires et/ou de confier la créance à une société de recouvrement, dont les frais supplémentaires seront à la charge du client.

Article 14 - Procédure de réclamation

Le professionnel dispose d’une procédure de réclamation suffisamment connue et traite la réclamation conformément à cette procédure.
Les réclamations concernant l’exécution du contrat doivent être soumises au professionnel dans les 7 jours suivant la constatation des défauts par le consommateur, de manière complète et claire.
Les réclamations soumises au professionnel doivent recevoir une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si le traitement d’une réclamation nécessite un délai raisonnablement plus long, le professionnel doit répondre dans le délai de 14 jours par un message d’accusé de réception indiquant au consommateur à quelle échéance il peut attendre une réponse plus détaillée.
Si la réclamation ne peut être résolue d’un commun accord, elle constitue un litige susceptible d’être soumis à la procédure de règlement des litiges.
En cas de réclamation, le consommateur doit tout d’abord s’adresser au professionnel. Si la boutique en ligne est affiliée à la Fondation WebwinkelKeur et que la réclamation ne peut être résolue d’un commun accord, le consommateur doit s’adresser à la Fondation WebwinkelKeur (www.webwinkelkeur.nl), qui assurera une médiation gratuite. Vérifiez si cette boutique en ligne dispose d’une adhésion en cours sur https://www.webwinkelkeur.nl/leden/. Si aucune solution n’est trouvée, le consommateur a la possibilité de faire examiner sa réclamation par la commission de règlement des litiges indépendante désignée par la Fondation WebwinkelKeur ; sa décision est contraignante et est acceptée par le professionnel comme par le consommateur. La soumission d’un litige à cette commission de règlement des litiges entraîne des frais qui doivent être payés par le consommateur à la commission concernée. Il est également possible de déposer une réclamation via la plateforme européenne ODR (http://ec.europa.eu/odr).
Une réclamation ne suspend pas les obligations du professionnel, sauf indication contraire écrite de ce dernier.
Si le professionnel estime qu’une réclamation est fondée, il remplacera ou réparera à ses frais les produits livrés, selon son choix.

Article 15 - Droit de rétractation

Informations relatives à la garantie & aux retours

Retours
Vous avez le droit d’annuler votre commande jusqu’à 14 jours après sa réception, sans avoir à en justifier le motif. Après l’annulation, vous disposez de 14 jours supplémentaires pour retourner votre produit. Vous serez alors crédité du montant total de la commande, frais d’expédition inclus. Seuls les frais de retour depuis votre domicile vers la boutique en ligne sont à votre charge. Si vous faites usage de votre droit de rétractation, le produit doit être retourné au professionnel avec tous les accessoires livrés et, dans la mesure du raisonnable, dans son état et son emballage d’origine. Pour faire usage de ce droit, vous pouvez nous contacter à l’adresse info@loopbandspecialist.nl. Nous procéderons ensuite au remboursement du montant dû de la commande dans les 14 jours suivant la réception de votre retour, sous réserve que le produit nous ait été retourné en bon état. La Garantie Satisfait ou Remboursé fait référence à votre droit de rétractation.

Exceptions aux retours
Les produits répondant à l’un ou plusieurs des points suivants ne peuvent pas être retournés :

a. Les produits scellés. Lorsque le sceau est rompu, ces produits ne peuvent pas être retournés ;
b. ceux qui ont été fabriqués par le professionnel conformément aux spécifications du consommateur ;
c. ceux qui sont manifestement à caractère personnel ;
d. ceux qui, en raison de leur nature, ne peuvent être retournés ;
e. ceux qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
f. dont le prix est lié aux fluctuations du marché financier sur lesquelles le professionnel n’a aucune influence ;
g. les journaux et magazines vendus à l’unité ;
h. les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a rompu le sceau.

Garantie
Les garanties sont indiquées séparément pour chaque produit. Si ce n’est pas le cas, n’hésitez pas à nous contacter pour obtenir plus d’informations.

Article 16 - Litiges

Pour les contrats conclus entre le professionnel et le consommateur auxquels les présentes conditions générales s’appliquent, le droit néerlandais est exclusivement applicable. Même si le consommateur réside à l’étranger.
La Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.

Article 17 - Dispositions complémentaires ou dérogatoires

Les dispositions complémentaires ou dérogatoires aux présentes conditions générales ne peuvent être préjudiciables au consommateur et doivent être consignées par écrit ou formulées de manière à ce que le consommateur puisse les conserver dans un support durable et accessible.

Article 18 - Procédure de réclamation

Nous vous recommandons de nous faire part de vos réclamations en premier lieu en envoyant un e-mail à info@loopbandspecialist.nl. Si cela ne permet pas d’aboutir à une solution, vous pouvez soumettre votre litige à la médiation de la Fondation WebwinkelKeur. Depuis le 15 février 2016, les consommateurs de l’UE peuvent également déposer des réclamations via la plateforme ODR de la Commission européenne. Cette plateforme ODR est accessible à l’adresse http://ec.europa.eu/odr. Si votre réclamation n’est pas encore en cours d’examen ailleurs, vous pouvez la déposer via la plateforme de l’Union européenne.